Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0400014A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 28 octobre 2004, M. Maffre (Philippe), directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de Mme Conca (Dominique), appelée à d'autres fonctions.